La Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA) est un organisme dont les missions consistent à manier les fonds transitant entre les avocats et leurs clients et ce dans un objectif de contrôle et de transparence. La Carpa a été créé en 1957.

La Carpa n’est pas un établissement financier. Mais, les avocats exerçant en France doivent obligatoirement, et sans délai, y déposer l’argent qu’ils reçoivent pour le compte de leurs clients, dès lors que ces fonds sont accessoires à un acte professionnel, judiciaire ou juridique. C’est une garantie pour les clients qui sont ainsi assurés de la représentation des fonds remis à leur conseil.

La CARPA est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, créée par une délibération du Conseil de l’Ordre qui en dresse les statuts et en arrête le règlement intérieur.

Elle est placée sous le contrôle déontologique du barreau qui l’a instituée.

Dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité des opérations, elle garantit la représentation des fonds des clients, le contrôle de l’origine et de la destination des fonds afin, notamment, de prévenir le blanchiment d’argent.

Le Maniement de fonds

Dans le cadre de ses activités professionnelles, l’avocat est amené à recevoir des fonds pour le compte de ses clients.

Il est tenu de les remettre à la CARPA instituée par son Barreau, par chèque ou par virement en indiquant de quelle opération il s’agit, qui est le donneur d’ordre et qui est le bénéficiaire de l’opération.

Les fonds ne sont détenus qu’à titre temporaire par l’avocat qui doit les transmettre à son client ou à l’adversaire voire à un tiers.

Tout retrait de fonds par l'avocat ne peut intervenir sans un contrôle préalable de la Caisse à la suite duquel celle-ci émet un chèque ou procède à un virement au profit du bénéficiaire.

Si les honoraires dus à l’avocat, par son client, peuvent être prélevés sur les sommes détenues en CARPA pour l’affaire concernée, l’autorisation préalable du client est obligatoire ;

De même, si des sommes doivent être prélevées pour des tiers, (Débours d'huissier, frais d'expertise...), elles ne pourront l'être qu'avec l'accord du client

Le Séquestre

La CARPA reçoit des sommes objets de séquestres soit judiciaire, soit conventionnel.

L’aide juridictionnelle

La CARPA reçoit chaque année une dotation financière des pouvoirs publics permettant de régler les différentes indemnisations dues aux avocats intervenus au titre de l’aide juridictionnelle, de la garde à vue ou de la médiation pénale.

Financer l’accès au droit

La CARPA finance directement les actions d’accès au droit, comme le CDAD (Conseil Département d’Accès au Droit).